MENTIONS LÉGALES

Identification du site

• Adresse internet : https://otegotextile.com
• Éditeur : OTEGO, SAS au capital de 500 014 € – 759 200 983 RCS Bourg en Bresse
• Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LES CHARTINIÈRES 01120 DAGNEUX – France
• Tél. : +33 (0)4 37 85 80 00
• Directeur de la publication : Thierry MOSA – Tél. : +33 (0)4 37 85 80 00
• Responsable de rédaction : Thierry MOSA – info@otegotextile.com
• Conception et réalisation du site : OTEGO / Antidote Communication
• Hébergeur : Gandi : 63-65 boulevard Massena Paris (75013) FRANCE

Conditions générales

 1 . Conditions générales d’utilisation du site

Le site de OTEGO https://otegotextile.com est ci-après dénommé : « le Site ».
L’internaute se connectant sur le Site est ci-après dénommé : « l’utilisateur ».
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Il est accessible à tout moment, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.
OTEGO pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Pour accéder au Site dans les meilleures conditions, il est conseillé d’utiliser un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

2. Données à caractère personnel

L’utilisateur a la possibilité de transmettre des données personnelles à travers l’utilisation du formulaire proposé dans la rubrique Contact du Site, et d’ajouter des commentaires et/ou demandes dans la zone de texte prévue à cet effet.
Les informations nominatives ainsi collectées sont destinées à OTEGO. Elles ne sont utilisées qu’aux fins des services proposés sur le Site et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale. Elles ne sont pas conservées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par courrier postal mentionnant son adresse et accompagné d’un justificatif d’identité, adressé à OTEGO – ZONE INDUSTRIELLE LES
CHARTINIÈRES 01120 DAGNEUX – France.
L’utilisateur est informé qu’un modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec l’objet de la rubrique ou la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.

3. Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. La durée de conservation de ces informations est au maximum de deux ans.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

4. Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par OTEGO. Tous les éléments composant le Site, y incluant les textes, sons, images, logiciels, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à OTEGO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Les photos et visuels du Site sont issues de la banque d’images de OTEGO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits de reproduction sont réservés, sauf autorisation préalable expresse de OTEGO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité du contrevenant et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont OTEGO n’est pas l’éditeur.
L’utilisateur du Site est informé et accepte que OTEGO n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que OTEGO n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de
l’utilisateur.

6.Limitations de responsabilités

OTEGO met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut cependant garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site.
L’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité.
OTEGO ne peut être tenu responsable :
• des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur,
• de la présence de virus sur le Site.

7. Droit applicable et attribution de compétence

Le Site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de OTEGO.

Charte de protection des données

La protection des données personnelles de ses clients est une priorité absolue au sein de OTEGO. De tout temps nous avons veillé à respecter les lois en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »). Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, sont le témoignage que nous continuons à nous attacher aux valeurs et aux principes qui ont fait notre force depuis longtemps.

En utilisant les sites de OTEGO et les applications mobiles mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

1- Champ d’application

La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière OTEGO traite vos données à caractère personnel lorsque vous surfez sur son site internet et utilisez ses applications mobiles.
Au sens du RGPD, OTEGO est – sauf cas exceptionnel qui vous serait alors notifié – responsable du traitement et détermine les finalités et les moyens de ce traitement. Dans le cadre de ses traitements, OTEGO pourrait être amené à collecter les données suivantes :
Prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone
Données de localisation
Adresse de facturation et/ou de livraison
Témoins de connexions « cookies »
Données de connexion et de navigation
Historique d’achats de produits et services
D’autres informations que vous pourrez être amené à nous communiquer sur une base volontaire
Les champs marqués par un astérisque sont obligatoires pour le traitement de votre demande de SAV, de service, pour satisfaire notre intérêt légitime (analyses statistiques par exemple), en vue de remplir nos obligations contractuelles ou légales, pour assurer la sécurité et la sûreté de nos sites et des transactions et des utilisateurs.

Les finalités suivantes requièrent votre consentement conformément aux prescriptions légales en matière de traitement de données à caractère personnel :
Localisation
Enquêtes de satisfaction
Prospections commerciales (ex : communication sur nos nouveautés produits)

Publicité ciblée (Cf. Politique de cookies)
Participation à un jeu-concours
Newsletter
Contact de relation commerciale (devis, commande, livraison, satisfaction client)
Lettres d’information
Publicité ciblée (Cf. Politique de cookies)
Nous sommes amenés à collecter vos données à caractère personnel lors d’organisation de manifestations telles que les salons professionnels ou de rendez-vous ; ces données pouvant être collectées directement par un collaborateur ou par tout moyen et support que OTEGO pourrait trouver approprié et mettrait à votre disposition. Lors des visites en nos locaux des moyens d’enregistrement vidéo sont mis en place afin d’assurer la sureté et la sécurité des personnes et des
biens. Un registre des personnes présentes sur le site est tenu par l’accueil ou par un agent de sécurité permettant à l’entreprise de respecter ses obligations légales en matière de statut douanier d’Opérateur Economique Agrée (OEA).

2- Une durée de conservation conforme à la loi et adéquate dans les autres cas

Les données à caractère personnel vous concernant sont conservées au plus tard le lendemain de la durée légale de conservation prévue par la loi ou un règlement ; en cas d’absence de durée de conservation prévue par la loi ou un règlement notre politique en la matière est la suppression des données à caractère personnel vous concernant dans un délai raisonnable en procédant de la sorte :
Les données à caractère personnel sont supprimées selon le type de données et la base légale sur laquelle sa collecte se fonde soit par exemple 2 ans pour les données sur la prospection, 3 ans à partir du dernier contact sur les données concernant vos candidatures à des offres d’emploi, et de 5 ans à 10 ans maximum pour les données relatives à l’exécution d’un contrat à compter de la dernière opération. Elles peuvent être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en
lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées définitivement ou anonymisées dans le respect de l’Avis du G29 en la matière.

3- Les destinataires de vos données

OTEGO ne transfère ni à titre gratuit ni à titre onéreux vos données à caractère personnel à d’autres entreprises à des fins de marketing. Toutefois, nous pouvons faire appel aux services de prestataires et de sous-traitants en vue de vous offrir un service ou une prestation. Dans ce cas nous veillons scrupuleusement à mettre en place avec ces derniers les mesures organisationnelles, de sécurité administratives, techniques et physiques en vue de protéger vos données à caractère
personnel contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.
OTEGO peut parfois transférer à ses sous-traitants hors Union-Européenne vos données personnelles pour les mêmes raisons que celles décrites ci-dessus. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, les données vous concernant sont susceptibles d’être transmises au service d’emailing dont les serveurs se trouvent aux Etats-Unis. Cependant, vous en serez informé et
OTEGO vous assure de contrôler leur protection adéquate aux règlementations française et européenne.

4- Liens vers des sites extérieurs

Notre site contient des liens vers d’autres sites tiers que nous nous attachons à choisir avec la plus stricte rigueur. En cliquant sur ces liens dont nous ne sommes pas les propriétaires vous consentez à décharger OTEGO de toute responsabilité quant à la gestion / le traitement que ces sites peuvent faire de vos données à caractère personnel. Nous vous conseillons de consulter les
politiques et pratiques de confidentialité relatives à ces sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux produits et services et quant au traitement, à l’usage dont vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet.

5- Mesures de sécurité mises en place

OTEGO s’engage à veiller à la protection, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates et reconnues et à jour avec les règles de l’art en la matière. Gage de notre engagement, nous avons nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre des données et de leurs
traitements et d’assurer que vous puissiez, le cas échéant exercer tous vos droits issus de la loi.

6- La gestion de vos données personnelles

Nous sommes convaincus que vous devriez toujours rester maître de vos données à caractère personnel. Par conséquent nous vous laisserons toujours la possibilité d’exercer vos droits reconnus par la loi et le RGPD qui sont les suivants :
Le droit d’accès : il vous permet à tout moment de requérir de OTEGO la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. En cas de traitement, vous avez légalement le droit d’en exiger une copie.
Le droit de rectification : il est le corollaire du droit d’accès et vous assure le droit de pouvoir demander à OTEGO la modification de vos informations.
Le droit à l’effacement : il vous permet d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant et qui s’avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite soient effacées.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement qui vous permet d’exiger de ne plus apparaître sur un de nos fichiers lorsque cela est possible légalement.

Le droit de limitation du traitement : il vous permet de demander de suspendre un traitement vous concernant le temps d’une vérification.
Le droit à la portabilité. C’est le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel vous soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à vous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
OTEGO s’engage à supprimer vos données à l’expiration d’un délai raisonnable comme indiqué précédemment.
Vous avez également le droit lorsque le Responsable de traitement n’a pas donné suite à votre demande dans le délai d’un mois à introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide par courrier ou par email aux coordonnées suivantes :

A l’attention du Délégué à la protection des données

OTEGO SAS
465, RUE DES CHARTINIÈRES,
01120 DAGNEUX – FRANCE
info@otegotextile.com

7- Mise à jour de notre charte de protection des données

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site otegotextile.com et sur les applications mobiles. Vous serez averti de tout changement important de la charte et nous solliciterons votre consentement en cas de changement notable quant à la finalité de la collecte de vos données à caractère personnel.

8- Loi et juridiction applicable

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

9- Cookies

OTEGO utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter votre expérience de navigation et d’utilisation de ses différents sites web ou de mesurer l’audience du site. Dans le but d’atteindre ces objectifs, des petits fichiers appelés Cookies peuvent être déposés sur votre poste et ce pour une durée maximum de 13 mois à compter de la date de recueil de votre consentement. A L’issu de cette
période votre consentement sera à nouveau recueilli.

10- Les cookies que nous utilisons

Nous utilisions deux types de cookies qui peuvent être enregistrés sur les appareils utilisés pour naviguer sur nos sites. Les premiers sont nécessaires au bon déroulement de la navigation sur nos sites web. Les seconds nous permettent de mesurer l’audience de nos sites.
Les Cookies Techniques sont nécessaires au bon déroulement de l’expérience de navigation sur nos sites. Ils permettent d’adapter le contenu présenté aux préférences de l’utilisateur comme par exemple la langue ou la résolution d’affichage. Ce sont aussi ces cookies qui permettent d’enregistrer les mots de passe ou le contenu d’un formulaire. Ils jouent un rôle important pour la mise en œuvre
de mesures de sécurité et leur suppression peut empêcher d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de nos sites web.
Les Cookies de mesure d’audience sont émis par OTEGO ou ses prestataires techniques. Ils permettent de mesurer anonymement le trafic réalisé sur nos sites web. Ils permettent aussi d’améliorer l’expérience utilisateur en détectant les soucis de navigation.

11- Comment gérer ces cookies ?

Notre navigateur (Chrome, Firefox, Edge, Safari…) vous permet de refuser ces cookies. Pour cela, vous pouvez suivre la documentation officielle. Voici les pages d’aide pour :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Chrome™ :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies
Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour tout support concernant les différents navigateurs, OTEGO recommande de se référer à la documentation officielle des fabricants et designers de plus de 10 pays.