{"id":4539,"date":"2020-01-06T09:50:06","date_gmt":"2020-01-06T08:50:06","guid":{"rendered":"http:\/\/otegotextile.com\/?page_id=4539"},"modified":"2021-11-12T04:58:21","modified_gmt":"2021-11-12T03:58:21","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/otegotextile.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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MENTIONS L\u00c9GALES<\/span><\/h1>\n[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb100px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row max_width=\u00a0\u00bb80″][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb10px\u00a0\u00bb][vc_column_text]\n

\r\n

<\/p>\r\n\n[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb40px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]\n

Identification du site<\/strong><\/h2>\n

\u2022 Adresse internet : https:\/\/otegotextile.com<\/a>
\n\u2022 \u00c9diteur : OTEGO, SAS au capital de 500 014 \u20ac – 759 200 983 RCS Bourg en Bresse
\n\u2022 Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LES CHARTINI\u00c8RES 01120 DAGNEUX – France
\n\u2022 T\u00e9l. : +33 (0)4 37 85 80 00
\n\u2022 Directeur de la publication : Thierry MOSA – T\u00e9l. : +33 (0)4 37 85 80 00
\n\u2022 Responsable de r\u00e9daction : Thierry MOSA \u2013 info@otegotextile.com<\/a>
\n\u2022 Conception et r\u00e9alisation du site : OTEGO \/ Antidote Communication
\n\u2022 H\u00e9bergeur : Gandi : 63-65 boulevard Massena Paris (75013) FRANCE<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

\u00a01 . Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site<\/span><\/h3>\n

Le site de OTEGO http:\/\/otegotextile.com<\/a> est ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 : \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb.
\nL\u2019internaute se connectant sur le Site est ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 : \u00ab l\u2019utilisateur \u00bb.
\nLe Site utilise la technologie JavaScript.
\nIl est accessible \u00e0 tout moment, \u00e0 l\u2019exception des cas de force majeure, difficult\u00e9s informatiques, difficult\u00e9s li\u00e9es aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s techniques.
\nOTEGO pourra interrompre l\u2019acc\u00e8s au Site pour des raisons de maintenance et s\u2019efforcera de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures d\u2019intervention.
\nPour acc\u00e9der au Site dans les meilleures conditions, il est conseill\u00e9 d\u2019utiliser un mat\u00e9riel r\u00e9cent, avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis \u00e0 jour.<\/p>\n

2. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/h3>\n

L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 de transmettre des donn\u00e9es personnelles \u00e0 travers l\u2019utilisation du formulaire propos\u00e9 dans la rubrique Contact du Site, et d\u2019ajouter des commentaires et\/ou demandes dans la zone de texte pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.
\nLes informations nominatives ainsi collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 OTEGO. Elles ne sont utilis\u00e9es qu\u2019aux fins des services propos\u00e9s sur le Site et ne font l\u2019objet d\u2019aucune utilisation commerciale. Elles ne sont pas conserv\u00e9es.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, l\u2019utilisateur du Site dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour cela, il lui suffit d\u2019en faire la demande par courrier postal mentionnant son adresse et accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9, adress\u00e9 \u00e0 OTEGO – ZONE INDUSTRIELLE LES
\nCHARTINI\u00c8RES 01120 DAGNEUX – France.
\nL\u2019utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019un mod\u00e9rateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec l\u2019objet de la rubrique ou la ligne \u00e9ditoriale du Site, ou qui serait contraire \u00e0 la loi.<\/p>\n

3. Cookies<\/span><\/h3>\n

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site et \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation. La dur\u00e9e de conservation de ces informations est au maximum de deux ans.
\nL\u2019utilisateur peut s\u2019opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut toutefois entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services.<\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h3>\n

Le Site appartient et est exploit\u00e9 par OTEGO. Tous les \u00e9l\u00e9ments composant le Site, y incluant les textes, sons, images, logiciels, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur, et appartiennent \u00e0 OTEGO ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation.
\nLes photos et visuels du Site sont issues de la banque d\u2019images de OTEGO ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s, sauf autorisation pr\u00e9alable expresse de OTEGO.
\nToute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de son contenu engagerait la responsabilit\u00e9 du contrevenant et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

5. Liens hypertextes<\/span><\/h3>\n

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites dont OTEGO n\u2019est pas l\u2019\u00e9diteur.
\nL\u2019utilisateur du Site est inform\u00e9 et accepte que OTEGO n\u2019est pas responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 de tels sites et que OTEGO n\u2019examine, ne contr\u00f4le, n\u2019approuve ni n\u2019est responsable des contenus, publicit\u00e9s, produits ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur ou via ces sites. En cons\u00e9quence, l\u2019utilisation d\u2019un lien pointant vers un autre site est faite sous la seule responsabilit\u00e9 de
\nl\u2019utilisateur.<\/p>\n

6.Limitations de responsabilit\u00e9s<\/span><\/h3>\n

OTEGO met tout en \u0153uvre pour diffuser des informations exactes et mises \u00e0 jour, mais ne peut cependant garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le Site.
\nL\u2019utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilit\u00e9.
\nOTEGO ne peut \u00eatre tenu responsable :
\n\u2022 des erreurs ou omissions des informations diffus\u00e9es sur le site,
\n\u2022 des dommages directs ou indirects, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du Site, y compris l\u2019accessibilit\u00e9, les pertes de donn\u00e9es, d\u00e9t\u00e9rioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019utilisateur,
\n\u2022 de la pr\u00e9sence de virus sur le Site.<\/p>\n

7. Droit applicable et attribution de comp\u00e9tence<\/span><\/h3>\n

Le Site et son contenu sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais. Tout litige sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du si\u00e8ge de OTEGO.<\/p>\n

Charte de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n

La protection des donn\u00e9es personnelles de ses clients est une priorit\u00e9 absolue au sein de OTEGO. De tout temps nous avons veill\u00e9 \u00e0 respecter les lois en la mati\u00e8re notamment la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9e par le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-<\/strong>apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb). Les engagements, d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente charte de protection des donn\u00e9es personnelles, sont le t\u00e9moignage que nous continuons \u00e0 nous attacher aux valeurs et aux principes qui ont fait notre force depuis longtemps.<\/strong><\/p>\n

En utilisant les sites de OTEGO et les applications mobiles mis \u00e0 votre disposition, vous acceptez la collecte et l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la pr\u00e9sente Charte de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

1- Champ d\u2019application<\/h3>\n

La pr\u00e9sente Charte de protection des donn\u00e9es d\u00e9crit de quelle mani\u00e8re OTEGO traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous surfez sur son site internet et utilisez ses applications mobiles.
\nAu sens du RGPD, OTEGO est – sauf cas exceptionnel qui vous serait alors notifi\u00e9 – responsable du traitement et d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement. Dans le cadre de ses traitements, OTEGO pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter les donn\u00e9es suivantes :
\nPr\u00e9nom, nom, adresse, e-mail, t\u00e9l\u00e9phone
\nDonn\u00e9es de localisation
\nAdresse de facturation et\/ou de livraison
\nT\u00e9moins de connexions \u00ab cookies \u00bb
\nDonn\u00e9es de connexion et de navigation
\nHistorique d\u2019achats de produits et services
\nD\u2019autres informations que vous pourrez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 nous communiquer sur une base volontaire
\nLes champs marqu\u00e9s par un ast\u00e9risque sont obligatoires pour le traitement de votre demande de SAV, de service, pour satisfaire notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (analyses statistiques par exemple), en vue de remplir nos obligations contractuelles ou l\u00e9gales, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de nos sites et des transactions et des utilisateurs.<\/p>\n

Les finalit\u00e9s suivantes requi\u00e8rent votre consentement conform\u00e9ment aux prescriptions l\u00e9gales en mati\u00e8re de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :
\nLocalisation
\nEnqu\u00eates de satisfaction
\nProspections commerciales (ex : communication sur nos nouveaut\u00e9s produits)<\/p>\n

Publicit\u00e9 cibl\u00e9e (Cf. Politique de cookies)
\nParticipation \u00e0 un jeu-concours
\nNewsletter
\nContact de relation commerciale (devis, commande, livraison, satisfaction client)
\nLettres d\u2019information
\nPublicit\u00e9 cibl\u00e9e (Cf. Politique de cookies)
\nNous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lors d\u2019organisation de manifestations telles que les salons professionnels ou de rendez-vous ; ces donn\u00e9es pouvant \u00eatre collect\u00e9es directement par un collaborateur ou par tout moyen et support que OTEGO pourrait trouver appropri\u00e9 et mettrait \u00e0 votre disposition. Lors des visites en nos locaux des moyens d\u2019enregistrement vid\u00e9o sont mis en place afin d\u2019assurer la suret\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des
\nbiens. Un registre des personnes pr\u00e9sentes sur le site est tenu par l\u2019accueil ou par un agent de s\u00e9curit\u00e9 permettant \u00e0 l\u2019entreprise de respecter ses obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de statut douanier d\u2019Op\u00e9rateur Economique Agr\u00e9e (OEA).<\/p>\n

2- Une dur\u00e9e de conservation conforme \u00e0 la loi et ad\u00e9quate dans les autres cas<\/h3>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont conserv\u00e9es au plus tard le lendemain de la dur\u00e9e l\u00e9gale de conservation pr\u00e9vue par la loi ou un r\u00e8glement ; en cas d\u2019absence de dur\u00e9e de conservation pr\u00e9vue par la loi ou un r\u00e8glement notre politique en la mati\u00e8re est la suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant dans un d\u00e9lai raisonnable en proc\u00e9dant de la sorte :
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont supprim\u00e9es selon le type de donn\u00e9es et la base l\u00e9gale sur laquelle sa collecte se fonde soit par exemple 2 ans pour les donn\u00e9es sur la prospection, 3 ans \u00e0 partir du dernier contact sur les donn\u00e9es concernant vos candidatures \u00e0 des offres d\u2019emploi, et de 5 ans \u00e0 10 ans maximum pour les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat \u00e0 compter de la derni\u00e8re op\u00e9ration. Elles peuvent \u00eatre archiv\u00e9es avec un acc\u00e8s restreint pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire en
\nlien avec les dur\u00e9es de prescription et de conservation l\u00e9gale pour des raisons strictement limit\u00e9es et autoris\u00e9es par la loi. Elles seront ensuite supprim\u00e9es d\u00e9finitivement ou anonymis\u00e9es dans le respect de l\u2019Avis du G29 en la mati\u00e8re.<\/p>\n

3- Les destinataires de vos donn\u00e9es<\/h3>\n

OTEGO ne transf\u00e8re ni \u00e0 titre gratuit ni \u00e0 titre on\u00e9reux vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d\u2019autres entreprises \u00e0 des fins de marketing. Toutefois, nous pouvons faire appel aux services de prestataires et de sous-traitants en vue de vous offrir un service ou une prestation. Dans ce cas nous veillons scrupuleusement \u00e0 mettre en place avec ces derniers les mesures organisationnelles, de s\u00e9curit\u00e9 administratives, techniques et physiques en vue de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re
\npersonnel contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.
\nOTEGO peut parfois transf\u00e9rer \u00e0 ses sous-traitants hors Union-Europ\u00e9enne vos donn\u00e9es personnelles pour les m\u00eames raisons que celles d\u00e9crites ci-dessus. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter, les donn\u00e9es vous concernant sont susceptibles d\u2019\u00eatre transmises au service d\u2019emailing dont les serveurs se trouvent aux Etats-Unis. Cependant, vous en serez inform\u00e9 et
\nOTEGO vous assure de contr\u00f4ler leur protection ad\u00e9quate aux r\u00e8glementations fran\u00e7aise et europ\u00e9enne.<\/p>\n

4- Liens vers des sites ext\u00e9rieurs<\/h3>\n

Notre site contient des liens vers d\u2019autres sites tiers que nous nous attachons \u00e0 choisir avec la plus stricte rigueur. En cliquant sur ces liens dont nous ne sommes pas les propri\u00e9taires vous consentez \u00e0 d\u00e9charger OTEGO de toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la gestion \/ le traitement que ces sites peuvent faire de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous vous conseillons de consulter les
\npolitiques et pratiques de confidentialit\u00e9 relatives \u00e0 ces sites tiers. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux produits et services et quant au traitement, \u00e0 l\u2019usage dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent faire l\u2019objet.<\/p>\n

5- Mesures de s\u00e9curit\u00e9 mises en place<\/strong><\/h3>\n

OTEGO s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 la protection, la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates et reconnues et \u00e0 jour avec les r\u00e8gles de l\u2019art en la mati\u00e8re. Gage de notre engagement, nous avons nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es dont la mission est de garantir la conformit\u00e9 des traitements que nous mettons en \u0153uvre, de tenir un registre des donn\u00e9es et de leurs
\ntraitements et d\u2019assurer que vous puissiez, le cas \u00e9ch\u00e9ant exercer tous vos droits issus de la loi.<\/p>\n

6- La gestion de vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n

Nous sommes convaincus que vous devriez toujours rester ma\u00eetre de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Par cons\u00e9quent nous vous laisserons toujours la possibilit\u00e9 d\u2019exercer vos droits reconnus par la loi et le RGPD qui sont les suivants :
\nLe droit d\u2019acc\u00e8s : il vous permet \u00e0 tout moment de requ\u00e9rir de OTEGO la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es par nos services. En cas de traitement, vous avez l\u00e9galement le droit d\u2019en exiger une copie.
\nLe droit de rectification : il est le corollaire du droit d\u2019acc\u00e8s et vous assure le droit de pouvoir demander \u00e0 OTEGO la modification de vos informations.
\nLe droit \u00e0 l\u2019effacement : il vous permet d\u2019exiger que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant et qui s\u2019av\u00e8rent inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite soient effac\u00e9es.
\nLe droit d\u2019opposition et de retrait de consentement qui vous permet d\u2019exiger de ne plus appara\u00eetre sur un de nos fichiers lorsque cela est possible l\u00e9galement.<\/p>\n

Le droit de limitation du traitement : il vous permet de demander de suspendre un traitement vous concernant le temps d\u2019une v\u00e9rification.
\nLe droit \u00e0 la portabilit\u00e9. C\u2019est le droit d\u2019obtenir que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous soient transmises, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible pour l\u2019ordinateur, \u00e0 vous m\u00eame ou \u00e0 un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
\nOTEGO s\u2019engage \u00e0 supprimer vos donn\u00e9es \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai raisonnable comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment.
\nVous avez \u00e9galement le droit lorsque le Responsable de traitement n\u2019a pas donn\u00e9 suite \u00e0 votre demande dans le d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL. Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente charte ou pour l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, une demande accompagn\u00e9e d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide par courrier ou par email aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

A l\u2019attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/p>\n

OTEGO SAS
\n465, RUE DES CHARTINI\u00c8RES,
\n01120 DAGNEUX – FRANCE
\ninfo@otegotextile.com<\/p>\n

7- Mise \u00e0 jour de notre charte de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n

La pr\u00e9sente charte peut \u00eatre mise \u00e0 jour p\u00e9riodiquement et sans pr\u00e9avis. Toute modification entre en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site otegotextile.com et sur les applications mobiles. Vous serez averti de tout changement important de la charte et nous solliciterons votre consentement en cas de changement notable quant \u00e0 la finalit\u00e9 de la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

8- Loi et juridiction applicable<\/strong><\/h3>\n

La pr\u00e9sente charte relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gie par la loi fran\u00e7aise et tout litige \u00e0 son sujet rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n

9- Cookies<\/strong><\/h3>\n

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\np\u00e9riode votre consentement sera \u00e0 nouveau recueilli.<\/p>\n

10- Les cookies que nous utilisons<\/strong><\/h3>\n

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11- Comment g\u00e9rer ces cookies ?<\/strong><\/h3>\n

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